Alain Ellouz Paris conçoit et propose des luminaires originaux, fruits d’un important travail de recherche, de créativité et de développement. Chaque proposition de design représente un investissement conséquent en matière de création et d’innovation, intégrant un savoir-faire exclusif ainsi que des procédés techniques avancés.
Cette notification s’adresse à toute personne physique et/ou morale sollicitant une proposition d’Alain Ellouz Paris pour la fourniture de créations (ci-après « vous »).
PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE D’ALAIN ELLOUZ PARIS
Toutes les créations, esquisses, plans, dessins, maquettes, ainsi que tout autre contenu fourni dans le cadre d’une proposition commerciale demeurent la propriété exclusive d’Alain Ellouz Paris.
Alain Ellouz Paris rejette toute clause ou déclaration contraire qui pourrait figurer dans les documents que vous lui soumettez pour obtenir une proposition. La soumission d’une offre ou d’un devis ne constitue en aucun cas un transfert ou une licence de droits portant sur les créations conçues et commercialisées par Alain Ellouz Paris.
LES ATTEINTES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SONT INTERDITES
Toute reproduction, fabrication, représentation ou utilisation, totale ou partielle, des créations mentionnées dans l’offre d’Alain Ellouz Paris sans son autorisation écrite constitue un acte de contrefaçon engageant votre responsabilité et susceptible de poursuites.
LES COPIES PRÉSENTENT DE GRAVES RISQUES DE SÉCURITÉ
Seul Alain Ellouz Paris est autorisé à fabriquer et commercialiser ses créations, notamment en raison des spécificités techniques et des exigences de sécurité qui les caractérisent.
Chaque luminaire en albâtre est conçu selon un savoir-faire exclusif et un procédé secret nommé Stonelight, développé en 2005. Ce traitement unique renforce la pierre au-delà de la résistance du granit, garantissant sécurité et longévité. Ce procédé est strictement confidentiel et n’est maîtrisé par aucun autre fabricant.
Les contrefacteurs, incapables de reproduire ce savoir-faire, se contentent d’imiter l’apparence des créations sans appliquer les renforcements nécessaires. Ces imitations représentent un risque réel pour la durabilité des produits et pour la sécurité des personnes, risques dont vous seriez pleinement responsable.
RESPONSABILITÉ EN CAS DE COMMANDE OU DE DÉTENTION DE CONTREFAÇONS
Acheter, commander, produire, installer ou exposer des copies contrefaisantes des créations Alain Ellouz Paris vous rend directement responsable de l’infraction.
En cas d’identification par Alain Ellouz Paris d’une fabrication, reproduction, représentation ou exposition non autorisée de ses créations par vos soins, toutes les mesures juridiques nécessaires seront immédiatement engagées, y compris pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme économique.
Si Alain Ellouz Paris constate que vous utilisez des copies contrefaites de produits présentés dans le cadre d’un appel d’offres ou d’une maquette, vous acceptez par avance qu’Alain Ellouz Paris vous facture un montant minimum correspondant au prix catalogue desdits produits, sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer en justice pour violation des présentes conditions.
SANCTIONS PÉNALES
France : L’auteur d’un acte de contrefaçon est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (articles L.335-2 et L.521-10 du Code de la propriété intellectuelle).
États-Unis : La contrefaçon est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 250 000 $ d’amende (articles 504, Titre 17 USC et 2319, Titre 18 USC).
Émirats Arabes Unis : La contrefaçon est punie d’un emprisonnement de 2 mois minimum et d’une amende de 10 000 à 100 000 dirhams (article 39 du décret-loi fédéral n°38 de 2021 sur le droit d’auteur).
Arabie Saoudite : La contrefaçon peut entraîner un avertissement, une amende allant jusqu’à 250 000 riyals, la fermeture de l’établissement jusqu’à 2 mois, et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement (article 22 du décret royal M/41 du 30 août 2003).
